Date
2020Expertise
solutionsDomaine
Services et politiques publiquesLa Région Bretagne a souhaité réviser ses modèles types de conventions financières pour l’allocation de subventions régionales. Le projet de legal design poursuivi visait à simplifier les démarches et l’application des engagements pour les bénéficiaires de subventions tout en simplifiant l’édition et la gestion des conventions financières pour les gestionnaires des différentes directions de la Région et en garantissant une conformité juridique et uniformité.
Nous avons travaillé une mise en forme qui accentue l’architecture et la hiérarchisation des contenus. Le document s’articule donc avec des annexes. Nous avons développé une “signalétique” de document des principes formels de classification de l’information (titrages en bandeaux, codes colorés : exemples en bleu, points d’attention en orange …).