Vers une reconnaissance des pratiques infra-disciplinaires

La gestion de la discipline en détention repose sur un cadre juridique strict, mais souvent mal adapté aux réalités de terrain. Plusieurs établissements pénitentiaires ont mis en place des pratiques dites « infra-disciplinaires » ou alternatives, qui permettent d’intervenir sur des incidents sans recourir systématiquement à des sanctions. Ces initiatives restent cependant peu visibles, hétérogènes et non inscrites dans les textes. L’administration pénitentiaire a souhaité mieux comprendre ces pratiques et envisager les conditions d’un cadre national, à moyen terme, susceptible de les reconnaître et de les encadrer.

Enquêter, cartographier, coécrire

Nous avons mené une enquête approfondie pour documenter ces pratiques et poser les bases d’une reconnaissance juridique. Notre démarche a combiné des outils de la recherche en sciences sociales (entretiens, observations, analyse documentaire) avec des méthodes de co-conception. Une attention particulière a été portée aux usages existants, aux écarts entre droit et pratiques, ainsi qu’à la faisabilité d’un outillage juridique renouvelé.

Nous avons cartographié les mesures déjà en usage, défini les comportements susceptibles de faire l’objet d’une alternative, puis accompagné la rédaction d’un premier « prototexte » juridique en lien avec les services du ministère. Ce travail s’est nourri d’ateliers réunissant agents et personnes détenues dans plusieurs établissements.

Objectifs des pratiques disciplinaires issues des ateliers

Des outils pour transformer l’existant

La mission a permis de produire :

Les retours du terrain ont permis d’ajuster les hypothèses initiales et de renforcer l’ancrage des propositions dans le quotidien des acteurs. L’approche par design a ouvert de nouvelles possibilités de rédaction juridique, plus nuancées et mieux adaptées à la diversité des contextes.

• Un référentiel structuré des fautes éligibles à des mesures alternatives
• Une infographie illustrant un nouveau parcours disciplinaire
• Un prototexte juridique, à destination du Conseil d’État, accompagné de pistes pour l’opérationnalisation en établissement

Proposition de texte pour une reconnaissance juridique des pratiques alternatives

Une autre manière d’écrire le droit

Ce projet illustre la possibilité d’articuler droit, pratique et design dans une démarche à la fois rigoureuse et transformatrice. Il interroge la manière dont les institutions peuvent reconnaître des pratiques nées sur le terrain, sans les figer ni les dénaturer. Il montre aussi que le design peut contribuer à une écriture juridique plus habitée, plus dialogique et attentive à ses conditions d’application concrètes.

Infographie du nouveau parcours disciplinaire