De nombreuses pratiques alternatives aux sanctions disciplinaires existent dans certains établissements pénitentiaires, sans être reconnues par les textes. Cette mission a permis d’enquêter sur ces usages, de les structurer collectivement et d’imaginer les conditions de leur reconnaissance institutionnelle. Elle a abouti à la création d’un référentiel des fautes éligibles à des mesures alternatives, d’une infographie illustrant un parcours disciplinaire renouvelé et d’un prototexte juridique destiné au Conseil d’État. Ces résultats, issus d’ateliers réunissant agents et personnes détenues, ont permis d’ancrer la démarche dans le quotidien carcéral. Le projet ouvre ainsi la voie à une reconnaissance nationale des pratiques infra-disciplinaires, conciliant cadre juridique et réalités de terrain.
Harcèlement sexuel et sexiste au travail
74% des actifs et actives professionnelles en France trouvent difficile d’identifier le harcèlement sexuel et sexiste. Mais pourquoi ?
Design et Droit
Le droit, qu’il soit loi, règle ou norme, est partout : il régit nos vies, nos actions, ce que l’on peut et ne peut pas faire. Avec la complexification de la société, la multiplication et la technicisation de ces règles, nous observons une forme de rupture entre les individus, sujets ou acteurs du droit, et le Droit.